Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOCASION
Numéro de dépôt :
1682981
Date de dépôt :
04/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/1995
Présentation de la marque LOCASION
Déposée le 4 avril 1985 par DELABARRE MAURICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOCASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCASION est expirée depuis le 4 avril 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01