Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RUBIS
Numéro de dépôt :
969979
Date de dépôt :
04/12/1973
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque RUBIS
Déposée le 4 décembre 1973 par Dela-Précision Etablissements Desauge-Lair auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « RUBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RUBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 51 ans, la marque RUBIS est expirée depuis le 4 décembre 1983.
Dela-Précision Etablissements Desauge-Lair a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-539