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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEL PAYSAGE
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FREON
Marque expirée - Marque en non vigueur

FREON
DEL PAYSAGE SAS

Numéro de dépôt :
3502169
Date de dépôt :
22/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2017
FREON de DEL PAYSAGE

Présentation de la marque FREON

Déposée le 22 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEL PAYSAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREON »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEL PAYSAGE domicilié(e) 34 RUE DE LA GARE,28200 MARBOUE - 28200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 591 008 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRE DURAND domicilié(e) 14 RUE D'ORLEANS,28800 BONNEVAL - 28800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREON est expirée depuis le 22 mai 2017.

DEL PAYSAGE a également déposé les autres marques suivantes : DEL PAYSAGE FREON


DEL PAYSAGE SAS - 34 RUE DE LA GARE,28200 MARBOUE - 28200 - France - SIREN 422591008


CLAIRE DURAND - 14 RUE D'ORLEANS,28800 BONNEVAL - 28800 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26

Produits agricoles, horticoles etforestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.