ORCHARD SELECT
Présentation de la marque ORCHARD SELECT
Déposée le 5 novembre 1999 par la société DEL MONTE CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ORCHARD SELECT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORCHARD SELECT est expirée depuis le 5 novembre 2019.
DEL MONTE CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2009 n°2424159 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30
Inscription le 2 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°517962 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-02
Inscription le 28 mars 2012 - Changement de nature juridique n°572536 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-28
Inscription le 19 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625835 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-19