Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cefa Centre Européen de Formation Automobile
DEKRA VERITAS AUTOMOBILE (S.A.)

Numéro de dépôt :
99776989
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2009

Présentation de la marque Cefa Centre Européen de Formation Automobile

Déposée le 22 février 1999 par la Société Anonyme (SA) DEKRA VERITAS AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cefa Centre Européen de Formation Automobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEKRA VERITAS AUTOMOBILE domicilié(e) 11-13 Avenue Georges Politzer, 78190 TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 208 796 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE EUROPEEN FORMATION AUTOMOBILE DEKRA VERITAS AUTOMOBILE - France.

La marque Cefa Centre Européen de Formation Automobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776989.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cefa Centre Européen de Formation Automobile est expirée depuis le 22 février 2009.

DEKRA VERITAS AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : AUTO VERITAS , PROVERIS AUTO , FORMULE TRANQUILIS , Cef Centre Européen de Formation , AUTO NORISK , EXATIS AUTO , FORMULE TRANQUILIS


DEKRA VERITAS AUTOMOBILE (S.A.) - 11-13 Avenue Georges Politzer, 78190 TRAPPES - France - SIREN 395208796


CENTRE EUROPEEN FORMATION AUTOMOBILE DEKRA VERITAS AUTOMOBILE - France


Inscription le 23 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295933 - Publication au BOPI 2000-02-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Formation.