Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORMULE FIABILIS
DEKRA AUTOMOTIVE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
96640754
Date de dépôt :
06/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2026

Présentation de la marque FORMULE FIABILIS

Déposée le 6 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) DEKRA AUTOMOTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMULE FIABILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-41 du 11 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEKRA AUTOMOTIVE domicilié(e) 11-13 AVENUE POLITZER - 78190 - TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 208 796 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque FORMULE FIABILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORMULE FIABILIS arrivera à expiration en date du 6 septembre 2026.

DEKRA AUTOMOTIVE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GEOCONQUETE , ALLEZ CHEZ DEKRA POUR PLUS DE SECURITE SINON ALLEZ CHEZ VERITAS AUTO POUR PLUS DE SECURITE , PACK TRANSPARENCE , Pourquoi aller chez... quand vous pouvez venir chez... ? , NORISKO , TOP CONTRÔLE , FORFAIT CONTRÔLE DUO , Créateur de confiance , LE CONTROLE EST TECHNIQUE, NOTRE SERVICE EST HUMAIN


DEKRA AUTOMOTIVE, SOCIETE ANONYME - 11-13 AVENUE POLITZER - 78190 - TRAPPES - France - SIREN 395208796


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-07

Inscription le 18 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254643 - Publication au BOPI 1998-05-18

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°433630 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 23 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295932 - Publication au BOPI 2000-02-23

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2006 n°2319852 - Publication au BOPI 2006-07-20

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

Renouvellement sans limitation le 10 août 2016 n°2625747 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-10

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Stations-service; services d'entretien et de réparation de véhicules et d'appareils de locomotion; services de contrôles techniques de véhicules et d'appareils de locomotion.Expertise automobile

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.