Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORFAIT CONTRÔLE €CO
DEKRA AUTOMOTIVE

Numéro de dépôt :
4434017
Date de dépôt :
05/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2028
FORFAIT CONTRÔLE €CO de DEKRA AUTOMOTIVE

Présentation de la marque FORFAIT CONTRÔLE €CO

Déposée par voie électronique le 5 mars 2018 par DEKRA AUTOMOTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORFAIT CONTRÔLE €CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-13 du 30 mars 2018.

Le déposant est DEKRA AUTOMOTIVE domicilié(e) 11-13 Avenue Georges Politzer - 78190 - TRAPPES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FORFAIT CONTRÔLE €CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORFAIT CONTRÔLE €CO arrivera à expiration en date du 5 mars 2028.

DEKRA AUTOMOTIVE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , ALLEZ CHEZ DEKRA POUR PLUS DE SECURITE SINON ALLEZ CHEZ VERITAS AUTO POUR PLUS DE SECURITE , FORMULE FIABILIS , PACK TRANSPARENCE , Pourquoi aller chez... quand vous pouvez venir chez... ? , NORISKO , TOP CONTRÔLE , FORFAIT CONTRÔLE DUO , Créateur de confiance , Du nouveau dans le contrôle technique automobile


DEKRA AUTOMOTIVE - 11-13 Avenue Georges Politzer - 78190 - TRAPPES - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils électroniques pour le contrôle technique de véhicules automobiles ; équipement pour le traitement de l’information ; ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), programmes d`ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d`ordinateurs enregistrés ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; mannequins pour essais de collision ; instruments d’alarme ; avertisseurs contre le vol ; alcoomètres ; batteries d`allumage ; batteries électriques ; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques ; câbles de démarrage pour moteurs ; clignotants (signaux lumineux) ; contrôleurs de vitesses pour véhicules ; indicateurs de vitesse ; disque réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle des véhicules ; régulateurs de voltage pour véhicules ; appareils pour l’enregistrement des distances ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; dispositifs de guidage, de navigation, de suivi, de ciblage et d'élaboration de cartes ; simulateurs de pièces de véhicules; simulateurs pour le contrôle de véhicules et le contrôle de conduite de véhicules; simulateurs de véhicules ;

Véhicules ; remorques ; semi-remorques ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres ; béquilles ; freins ; guidons ; jantes ; pédales de cycles ; pneumatiques ; roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; sièges de sécurité pour enfants destinés aux véhicules ; pièces détachées et accessoires automobiles à savoir amortisseurs de suspensions pour véhicules, plaquettes de freins pour automobiles, sabots et garnitures de freins, mâchoires et disques de freins, essieux, arbres et mécanismes de transmission, mécanisme d'embrayage, levier de vitesse, carrosseries, chaînes antidérapantes, châssis ou pare-chocs de véhicules, parebrises, stores (pare-soleil) pour automobiles, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, enjoliveurs, essuie-glace ; cadres ; béquilles ; freins ; guidons ; pédales ; roues ; selles ; rétroviseurs ; avertisseurs contre le vol pour véhicule, antidérapants pour bandages de véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, attelages de remorques, avertisseurs sonores, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité), jantes de roues, pneus (pneumatiques) ; cyclomoteurs ; motocyclettes ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; investigations pour affaires ; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; promotion des ventes pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de prospections commerciales ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux ; collecte, compilation, systématisation et entretien (également sur internet) de données de contrôle et autres données, en particulier données de certification et d'entreprises, dans des bases de données ; services de collecte et de systématisation de données dans un fichier central, services de recherche d'information dans des fichiers informatiques pour tiers ; services de franchiseur, à savoir, aide et assistance dans l'opération de franchises, organisation ou gestion du marketing de l'entreprise ; services d'organisation de campagnes de publicité pour franchisés et licenciés, services de franchise pour la mise en place d'ateliers de réparation et de maintenance pour le contrôle technique de véhicules; services de franchise, à savoir, assistance aux franchisés dans le domaine du contrôle technique de véhicules, à savoir, assistance à l'élaboration de plans, normes de fonctionnement, méthodes de services clients et centres de réparation et de contrôle technique ; services de programmes de fidélité ; organisation d'opérations promotionnelles pour la fidélisation de la clientèle ; services de ventes au détail ou en ligne de pièces et accessoires pour véhicules automobiles, leurs moteurs et machines, équipements et instruments scientifiques (autres que pour l'usage médical), de mesure, signalisation, surveillance (inspection), ordinateurs, logiciels ;

Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; nettoyage, entretien et réparation de véhicules et d`automobiles ; lavages de véhicules et d`automobiles ; graissage de véhicules et d`automobiles ; information en matière de réparation d`automobiles ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; polissage de véhicules ; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits ; stations-service (remplissage en carburant et entretien) ; traitement contre la rouille pour véhicules ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'appareils électriques ou électroniques ; services de montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles ; installation et réparation de serrures ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation, entretien et réparations d'ordinateurs ; services rendus par une tête de réseau, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation, de contrôle technique et d'entretien de véhicules ;

Télécommunications ; fourniture d'accès à des programmes informatiques sur des réseaux de données ; mise à disposition d'un accès à des informations sur l’internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images assistés par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'information par codes d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ;

Services d'analyse et de recherche industrielles ; tests d'ingénierie; services d'ingénierie ; essais techniques ; réalisation d'inspections (estimations techniques) ; préparation d'avis d'experts techniques en cas d'accidents, dommages et aléas de circulation ; mise en place de normes de sécurité et de qualité dans le domaine du contrôle technique automobile ; vérifications de qualité, essais techniques, surveillance, et certification (contrôle de qualité) dans le domaine du contrôle technique automobile ; contrôle technique de véhicules automobiles ; avis d'experts techniques, essais de produits et essais portant sur la sécurité des véhicules, authentification et contrôle de qualité, notamment évaluations de conformité, études de conformité, services de conseillers en matière de contrôle de qualité, services de conseillers en matière d'essais de matériaux et produits dans le domaine du contrôle technique automobile ; réalisation d'expériences scientifiques, réalisation d'essais scientifiques, d’essais de qualité ; services d'inspection de sécurité technique ; attribution de certificats d'essai et marques d'essai dans le cadre d'essais techniques, notamment pour véhicules ; fourniture de services de conseillers techniques et expertises dans les domaines du secteur automobile ; élaboration, installation, location, mise à jour et maintenance de logiciels destinés au contrôle technique des véhicules automobiles ainsi qu'à leurs remorques et semi-remorques ; stockage électronique de données ; certification [contrôle qualité] de produits, en particulier de véhicules et de leurs pièces, d'accessoires automobiles ; contrôle, authentification et contrôle qualité, en particulier évaluations de conformité, contrôles de conformité ; services de test de la sécurité technologique ; services de contrôle de qualité en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers ; services de diagnostic pour véhicules automobiles.