DEKRA AUTOMOTIVE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3947713
Date de dépôt :
21/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2022
Présentation de la marque D
Déposée le 21 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) DEKRA AUTOMOTIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEKRA AUTOMOTIVE domicilié(e) 11-13 Avenue POLITZER - 78190 - TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 208 796 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947713.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEKRA AUTOMOTIVE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 11-13 Avenue POLITZER - 78190 - TRAPPES - France - SIREN 395208796
INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; disques optiques compacts ; supports de données optiques et magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; mémoires pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; logiciel multimédia ; logiciel de moteur de recherche ; logiciel de recherche pour bases de données ; logiciel pour stocker et récupérer les bases de données ; logiciel de gestion ; logiciel de gestion de flux d'automobiles et de véhicules ; disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation ; appareils et instruments électriques et électroniques non compris dans d'autres classes à savoir : clefs électroniques, télécommandes, contrôleurs de vitesse pour véhicules, indicateurs de vitesse pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules, avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques, serrures électriques pour véhicules ;
Services de développement de la communication et de la mercatique interactive ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; relations presse ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de démarchage de clientèle notamment par publipostage, par voie de presse ou par téléphone ; publicité en ligne sur réseau de communication informatique ; services de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires ; analyses de marché ; exploitation de brevets à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir faire commercial ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de vente au détail de carburants, de lubrifiants, de pièces et d'accessoires automobiles ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de concessions de véhicules.
Assurances ; assurances contre les accidents ; assurances pour les véhicules automobiles, leurs remorques et semi-remorques ; informations et consultations en matière d'assurance ; services de financement et de crédit-bail ; prêt ; informations en matière de financement de véhicules ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d'étude, réalisation et promotion d'opérations immobilières ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations fiscales ; transactions financières.
Assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules, de leurs remorques et semi-remorques ; nettoyage, remplacement, entretien, réparation et révision d'automobiles et de véhicules ; stations-service ; traitement contre la rouille pour véhicules ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'appareils électriques ou électroniques ; nettoyage, polissage et graissage de véhicules automobiles ; informations en matière de réparation ; montage, réparation, rechapage, vulcanisation de pneus ; services de montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles ; installation et réparation de serrures ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation, entretien et réparations d'ordinateurs ; services de montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles ; services rendus par une tête de réseau, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation, de contrôle technique et d'entretien de véhicules.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunication ; services de messagerie électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images assistés par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'information par codes d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.
Services de transport ; remorquage de véhicules automobiles ; locations de véhicules automobiles ; informations en matière de transport et de trafic ; services de parcs de stationnement à savoir location de places et d'aires de stationnement pour véhicules à moteur.
Formation ; formation de contrôleurs techniques ; formation pour la sécurité et la qualité dans le secteur automobile ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de la performance des pratiques managériales ; formation dans le domaine de l'audit en matière automobile ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de séminaires, d'expositions, d'atelier de formation, de spectacles à but culturel ou d'éducation ; divertissements radiophonique, télévisé ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; production de films sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; publication de livres, de revues, de référentiels, de textes ; micro-édition ; organisation de compétitions sportives ; organisation de courses, circuits et rallyes automobiles ; photographie, reportages photographiques ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne.
Expertise automobile ; contrôle technique de véhicules automobiles, de leurs remorques et semi-remorques ; services de diagnostic pour véhicules automobiles à savoir expertise technique de véhicules automobiles ; services d'évaluations, expertises, recherches, essais, tests, contrôle dans le domaine de la technique, en particulier dans le domaine automobile et des transports ; services d'homologation de véhicules ; services de contrôle de qualité ; services d'études, d'assistance, de maîtrise d'ouvrage, de faisabilité et toutes prestations de calculs dans les domaines des tests et des essais automobiles ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de contrôle technique de véhicules automobiles ; recherches et expertises techniques en mécanique ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de sécurité des véhicules automobiles ; consultations en matière de sécurité, essais de matériaux ; services techniques et scientifiques dans les domaines des tests et des essais automobiles visant à simuler les chocs et vibrations à savoir : évaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs ; services techniques et scientifiques visant à évaluer la résistance aux chocs, aux vibrations, aux bruits à savoir : évaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs ; services techniques et scientifiques visant à évaluer le confort notamment acoustique et vibratoire dans le domaine automobile à savoir : évaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs ; recherches et expertises techniques en mécanique ; rédaction de rapports d'expertise par des ingénieurs ; conception et développement de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; installation et mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseil en stratégie (audit), conseil en stratégie dans le cadre de concessions automobiles ; services de contrôle de qualité en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers.
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