CE CENTRE CONTROLE AUSSI SON IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur
CE CENTRE CONTROLE AUSSI SON IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT
DEKRA AUTOMOTIVE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3701289
Date de dépôt :
28/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/12/2029
Présentation de la marque CE CENTRE CONTROLE AUSSI SON IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT
Déposée par voie électronique le 28 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEKRA AUTOMOTIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CE CENTRE CONTROLE AUSSI SON IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-05 du 5 février 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEKRA AUTOMOTIVE domicilié(e) 11-13 Avenue Georges Politzer - 78190 - TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 208 796 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CE CENTRE CONTROLE AUSSI SON IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3701289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CE CENTRE CONTROLE AUSSI SON IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 28 décembre 2029.
DEKRA AUTOMOTIVE, Société par Actions Simplifiée - 11-13 Avenue Georges Politzer - 78190 - TRAPPES - France - SIREN 395208796
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Enregistrement sans modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Renouvellement sans limitation le 7 août 2019 n°2723009 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-07
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cartes magnétiques ; disques compacts, disques optiques compacts ; supports de données optiques et magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; mémoires pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; logiciel multimédia ; logiciel de moteur de recherche ; logiciel de recherche pour bases de données ; logiciel pour stocker et récupérer les bases de données ; logiciel de gestion ; logiciel de gestion de flux d'automobiles et de véhicules ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; système de télépéage ; appareils électroniques pour le contrôle technique des véhicules automobiles. ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à savoir automobiles, motocycles, motocyclettes, camions. ;
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie), écussons (cachets en papier), produits de l'imprimerie, affiches, brochures, dessins, imprimés, journaux, livres, prospectus, publications, brochures promotionnelles, revues, périodiques, magazines, manuels, articles de papeterie, enveloppes, caractères d'imprimerie, clichés, photographies, représentations graphiques, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), cartes postales, décalcomanies, images, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), supports en papier ayant pour objet la fidélisation de clientèle. ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; étude de marché ; services de marketing téléphonique ; conseils en publicité, conseils en stratégie publicitaire ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; courriers publicitaires ; publications et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; services de régie publicitaire ; services de mercatique, de marchandisage ; sondages d'opinion ; relations publiques ; services de développement de la communication et de la mercatique interactive ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; relations presse ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de démarchage de clientèle notamment par publipostage, par voie de presse ou par téléphone ; publicité en ligne sur réseau de communication informatique ; services d'aide à l'exploitation ou à la direction d'une entreprise commerciale ; services de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires ; analyses de marché ; exploitation de brevets à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir faire commercial ; services de vente au détail et en gros de carburants, de lubrifiants, de pièces automobiles et d'accessoires automobiles. ;
Assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules ; entretien, réparation et révision d'automobiles et de véhicules ; stations-service ; polissage de véhicules ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; installation et réparation d'appareils électriques ; lavage d'automobiles et de véhicules ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'appareils électriques ou électriques ; graissage de véhicules ; informations en matière de réparation ; nettoyage de véhicules et de voitures ; rechapage de pneus ; vulcanisation (réparation) de pneus ; services de montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles. ;
Expertise automobile ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de diagnostic pour véhicules automobiles à savoir expertise technique de véhicules automobiles ; conception et développement de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; services d'évaluations, expertises, recherches, essais, tests, contrôle dans le domaine de la technique, en particulier dans le domaine automobile et des transports ; services d'homologation de véhicules.
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