Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOCONTROL
DEKRA AUTOMOTIVE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3958342
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/11/2022
AUTOCONTROL de DEKRA AUTOMOTIVE

Présentation de la marque AUTOCONTROL

Déposée le 5 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) DEKRA AUTOMOTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AUTOCONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEKRA AUTOMOTIVE domicilié(e) 11-13 Avenue POLITZER - 78190 - TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 208 796 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque AUTOCONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958342.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOCONTROL est expirée depuis le 5 novembre 2022.

DEKRA AUTOMOTIVE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GEOCONQUETE , ALLEZ CHEZ DEKRA POUR PLUS DE SECURITE SINON ALLEZ CHEZ VERITAS AUTO POUR PLUS DE SECURITE , FORMULE FIABILIS , PACK TRANSPARENCE , Pourquoi aller chez... quand vous pouvez venir chez... ? , NORISKO , TOP CONTRÔLE , FORFAIT CONTRÔLE DUO , Créateur de confiance


DEKRA AUTOMOTIVE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 11-13 Avenue POLITZER - 78190 - TRAPPES - France - SIREN 395208796


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; disques optiques compacts ; supports de données optiques et magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; mémoires pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; logiciel multimédia ; logiciel de moteur de recherche ; logiciel de recherche pour bases de données ; logiciel pour stocker et récupérer les bases de données ; logiciel de gestion ; logiciel de gestion de flux d'automobiles et de véhicules ; disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; batteries pour l'éclairage ; clefs électroniques ; télécommandes ; mécanismes d'allumage non compris dans d'autres classes, à savoir dispositifs électriques d'allumage à distance (mise à feu) ; système de télépéage ; GPS (systèmes de repérage universel) ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; appareils de navigation pour véhicules ; appareils électroniques pour le contrôle technique des véhicules automobiles ; extincteurs d'incendie ; appareils électriques et électroniques pour l'enregistrement, le traitement, la transmission, le stockage et la production de données.

Véhicules à savoir automobiles, motocycles, motocyclettes, camions, autobus, autocars, véhicules électriques, tracteurs, vélomoteurs, cycles, tricycles et quadricycle à moteur, ainsi que leurs remorques et semi-remorques ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; aéronefs ; véhicules aériens ; véhicules nautiques ; wagons ; moteurs pour véhicules terrestres, pièces détachées et accessoires automobiles ; amortisseurs de suspensions pour véhicules, carrosseries, chaînes antidérapantes, châssis ou pare-chocs de véhicules, pare-brises, stores (pare-soleil) pour automobiles, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; cadres, béquilles, freins, guidons, pédales, roues, selles, plaquettes de freins pour automobiles ; rétroviseurs ; avertisseurs contre le vol pour véhicule, antidérapants pour bandages de véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, attelages de remorques, carrosseries, avertisseurs sonores, chaînes antidérapantes, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité), enjoliveurs, essieux, essuie-glace, sabots et garnitures de freins, jantes de roues, pneus (pneumatiques), arbres et mécanismes de transmission.

Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; étude de marché ; services de marketing téléphonique ; conseils en publicité, conseils en stratégie publicitaire ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; courriers publicitaires ; publications et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; services de régie publicitaire ; services de mercatique, de marchandisage ; sondages d'opinion ; relations publiques ; travaux statistiques ; services d'audit commercial ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'audit en matière automobile ; aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services de développement de la communication et de la mercatique interactive ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; relations presse ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de démarchage de clientèle notamment par publipostage, par voie de presse ou par téléphone ; publicité en ligne sur réseau de communication informatique ; services de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires ; analyses de marché ; exploitation de brevets à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir faire commercial ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de vente au détail de carburants, de lubrifiants, de pièces et d'accessoires automobiles ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de concessions de véhicules.

Assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules, de leurs remorques et semi-remorques ; nettoyage, remplacement, entretien, réparation et révision d'automobiles et de véhicules ; stations-service ; traitement contre la rouille pour véhicules ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'appareils électriques ou électroniques ; nettoyage, polissage et graissage de véhicules automobiles ; informations en matière de réparation ; montage, réparation, rechapage, vulcanisation de pneus ; services de montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles ; installation et réparation de serrures ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation, entretien et réparations d'ordinateurs ; services de montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles ; services rendus par une tête de réseau, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation, de contrôle technique et d'entretien de véhicules.

Services de transport ; remorquage de véhicules automobiles ; locations de véhicules automobiles ; informations en matière de transport et de trafic ; services de parcs de stationnement à savoir location de places et d'aires de stationnement pour véhicules à moteur.

Expertise automobile ; contrôle technique de véhicules automobiles, de leurs remorques et semi-remorques ; services de diagnostic pour véhicules automobiles à savoir expertise technique de véhicules automobiles ; services d'évaluations, expertises, recherches, essais, tests, contrôle dans le domaine de la technique, en particulier dans le domaine automobile et des transports ; services d'homologation de véhicules ; services de contrôle de qualité ; services d'études, d'assistance, de maîtrise d'ouvrage, de faisabilité et toutes prestations de calculs dans les domaines des tests et des essais automobiles ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de contrôle technique de véhicules automobiles ; recherches et expertises techniques en mécanique ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de sécurité des véhicules automobiles ; essais de matériaux ; services techniques et scientifiques dans les domaines des tests et des essais automobiles visant à simuler les chocs et vibrations, à savoir évaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs ; services techniques et scientifiques visant à évaluer la résistance aux chocs, aux vibrations, aux bruits, à savoir évaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs ; services techniques et scientifiques visant à évaluer le confort notamment acoustique et vibratoire dans le domaine automobile, à savoir évaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs ; recherches et expertises techniques en mécanique ; rédaction de rapports d'expertise par des ingénieurs ; conception et développement de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; installation et mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseil en stratégie (audit), conseil en stratégie dans le cadre de concessions automobiles ; services de contrôle de qualité en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers.