Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEK'BATI
Numéro de dépôt :
1541217
Date de dépôt :
12/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/1999
Présentation de la marque DEK'BATI
Déposée le 12 juillet 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEK'BATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEK'BATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DEK'BATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEK'BATI est expirée depuis le 12 juillet 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01