Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANNIS
Numéro de dépôt :
3204505
Date de dépôt :
16/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CANNIS
Déposée le 16 janvier 2003 par DEJOUX YUAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANNIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375534 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08