Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROFERM MULTITECHNIQUES Menuiseries PVC Menuiseries ALU
DEJONGHE VINCENT agissant au nom et pour le compte de la société en Formation PROFERM MULTITECHNIQUES SAS

Numéro de dépôt :
3463564
Date de dépôt :
20/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
PROFERM MULTITECHNIQUES Menuiseries PVC Menuiseries ALU de DEJONGHE VINCENT

Présentation de la marque PROFERM MULTITECHNIQUES Menuiseries PVC Menuiseries ALU

Déposée le 20 novembre 2006 par DEJONGHE VINCENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « PROFERM MULTITECHNIQUES Menuiseries PVC Menuiseries ALU »

Le déposant est DEJONGHE VINCENT agissant au nom et pour le compte de la société en Formation PROFERM MULTITECHNIQUES SAS domicilié(e) 27 ROUTE DE WARNETON,59890 DEULEMONT - 59890 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINCENT DEJONGHE domicilié(e) 27 ROUTE DE WARNETON,59890 DEULEMONT - 59890 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19


DEJONGHE VINCENT agissant au nom et pour le compte de la société en Formation PROFERM MULTITECHNIQUES SAS - 27 ROUTE DE WARNETON,59890 DEULEMONT - 59890 - France


VINCENT DEJONGHE - 27 ROUTE DE WARNETON,59890 DEULEMONT - 59890 - France


Inscription le 12 juin 2007 - Rejet total n°455650 - Publication au BOPI 2007-06-12

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Fabrication de menuiseries en PVC en aluminium.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.