Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROFERM MULTITECHNIQUES Menuiseries PVC Menuiseries ALU
Numéro de dépôt :
3463564
Date de dépôt :
20/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque PROFERM MULTITECHNIQUES Menuiseries PVC Menuiseries ALU
Déposée le 20 novembre 2006 par DEJONGHE VINCENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « PROFERM MULTITECHNIQUES Menuiseries PVC Menuiseries ALU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 juin 2007 - Rejet total n°455650 - Publication au BOPI 2007-06-12
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52