Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINISTAR
DEHON S.A. – ANCIENS ETABLISSEMENTS JOSEPH PEINTRE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1712689
Date de dépôt :
19/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2021

Présentation de la marque MINISTAR

Déposée le 19 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) DEHON – ANCIENS ETABLISSEMENTS JOSEPH PEINTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINISTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEHON – ANCIENS ETABLISSEMENTS JOSEPH PEINTRE domicilié(e) 4 rue de la Croix Faubin - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 123 356 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque MINISTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINISTAR est expirée depuis le 19 décembre 2021.

DEHON – ANCIENS ETABLISSEMENTS JOSEPH PEINTRE a également déposé les autres marques suivantes : NOVASPRAY , CLIMALIFE , MILANE , EXPORTIS , PCA , Verselis , GREENWAY , VISIO PLUS , FRIOCATCH , CREALIS


DEHON S.A. – ANCIENS ETABLISSEMENTS JOSEPH PEINTRE, Société Anonyme - 4 rue de la Croix Faubin - 75011 - PARIS - France - SIREN 562123356


GEVERS FRANCE - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2001 n°2206734 - Publication au BOPI 2001-12-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20

Inscription le 20 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°565551 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-20

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2011 n°2487806 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-29

Fluides frigorigènes à usage industriel et emballages métalliques et notamment bouteilles pour ces fluides frigorigènes, à l'exception des emballages pour le ménage et la cuisine

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.