Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NETTOYER C'EST NOTRE TACHE
Numéro de dépôt :
1621836
Date de dépôt :
05/04/1988
Lieu de dépôt :
BETHUNE
Date d'expiration :
05/04/1998
Présentation de la marque NETTOYER C'EST NOTRE TACHE
Déposée le 5 avril 1988 par monsieur DEHAY Jean-Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BETHUNE), la marque française « NETTOYER C'EST NOTRE TACHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NETTOYER C'EST NOTRE TACHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETTOYER C'EST NOTRE TACHE est expirée depuis le 5 avril 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13