greenLAW AVOCAT
Présentation de la marque greenLAW AVOCAT
Déposée le 5 novembre 2010 par DEHARBE david auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « greenLAW AVOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque greenLAW AVOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779973.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque greenLAW AVOCAT est expirée depuis le 5 novembre 2020.
DEHARBE david a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19