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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEGUT
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DOMAINE de SOMMERY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE de SOMMERY
DEGUT S.A.

Numéro de dépôt :
99781679
Date de dépôt :
11/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2009

Présentation de la marque DOMAINE de SOMMERY

Déposée le 11 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) DEGUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE de SOMMERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEGUT domicilié(e) SOMMERY, 71120 VAUDEBARRIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 657 507 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEGUT S.A. - France.

La marque DOMAINE de SOMMERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781679.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE de SOMMERY est expirée depuis le 11 mars 2009.

DEGUT a également déposé les autres marques suivantes : OVOSUD


DEGUT S.A. - SOMMERY, 71120 VAUDEBARRIER - France - SIREN 302657507


DEGUT S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

- oeufs, produits d'oeufs, préparations à base d'oeufs - pâtisserie, crème, préparations à base d'oeufs.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.