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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE
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FLEXI PLUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FLEXI PLUS
DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE S.A.S Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96622322
Date de dépôt :
17/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2016

Présentation de la marque FLEXI PLUS

Déposée le 17 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEXI PLUS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE domicilié(e) Espace 21 – La Défense 7, Quartier Valmy, 32 Place Ronde,92035 PARIS LA DEFENSE Cedex (dossier no 2306749) - 92035 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 920 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2306749) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLEXI PLUS est expirée depuis le 17 avril 2016.

DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LECISOYA , LECICREME , LECIFEVE-SOYA


DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE S.A.S Société par actions simplifiée - Espace 21 – La Défense 7, Quartier Valmy, 32 Place Ronde,92035 PARIS LA DEFENSE Cedex (dossier no 2306749) - 92035 - France - SIREN 433920188


GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2306749) - 75009 - France


Inscription le 30 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°355401 - Publication au BOPI 2002-09-30

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2006 n°2306749 - Publication au BOPI 2006-01-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560861 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02

Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560860 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02

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