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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE
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STABILGUM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

STABILGUM
DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1211122
Date de dépôt :
09/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/2012

Présentation de la marque STABILGUM

Déposée le 9 août 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STABILGUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE domicilié(e) 4 Place des Ailes,92100 BOULOGNE (dossier no 2220380) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 043 686 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2220380) - 75009 - France.

La marque STABILGUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque STABILGUM est expirée depuis le 9 août 2012.

DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GRANDAY , S B I , UNIMIX


DEGUSSA HEALTH & NUTRITION HOLDING FRANCE S.A.S. Société par actions simplifiée - 4 Place des Ailes,92100 BOULOGNE (dossier no 2220380) - 92100 - France - SIREN 712043686


GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2220380) - 75009 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-02

Inscription le 19 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435710 - Publication au BOPI 2006-06-19

Renouvellement sans limitation n°2007795 - Publication au BOPI 1993-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-29

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2002 n°2220380 - Publication au BOPI 2002-05-07

Inscription le 13 juin 1988 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; n°30733 - Publication au BOPI 1988-06-13

Inscription le 24 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350583 - Publication au BOPI 2002-07-24

Inscription - Transmission de propriété n°30734 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°30733 - Publication au BOPI

Inscription le 13 juin 1988 - Transmission de propriété n°30734 - Publication au BOPI 1988-06-13

Inscription - Transmission de propriété n°38859 - Publication au BOPI

Inscription le 15 mai 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°300169 - Publication au BOPI 2000-05-15

Inscription le 15 mai 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°300170 - Publication au BOPI 2000-05-15

Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560860 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02

Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560861 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02

Produits chimiques, produits extraits des algues ou d'autres végétaux et destinés à l'industrie chimique, pharmaceutique ou alimentaire.