Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SASs
/
PROTEBAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROTEBAT
DEGUSSA CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SAS Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
96627326
Date de dépôt :
23/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2016

Présentation de la marque PROTEBAT

Déposée le 23 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SASs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEBAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SASs domicilié(e) 10 rue des Cévennes, ZI de la Petite Montagne Sud,91090 LISSES (dossier no 2303128) - 91090 - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 069 918 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2303128) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTEBAT est expirée depuis le 23 mai 2016.

DEGUSSA CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SASs a également déposé les autres marques suivantes : GISOPRIM , PERIJOINT


DEGUSSA CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SAS Société par actions simplifiée unipersonnelle - 10 rue des Cévennes, ZI de la Petite Montagne Sud,91090 LISSES (dossier no 2303128) - 91090 - France - SIREN 592069918


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2303128) - 75441 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°405569 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405571 - Publication au BOPI 2005-01-10

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2005 n°2303128 - Publication au BOPI 2005-12-16

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Produits chimiques destinés à l'industrie Couleurs, vernis, laques Matériaux de construction non métallique

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.