Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGIE A
Numéro de dépôt :
1556336
Date de dépôt :
20/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/10/1999
Présentation de la marque REGIE A
Déposée le 20 octobre 1989 par DEGUEL Laurence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REGIE A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REGIE A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1556336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGIE A est expirée depuis le 20 octobre 1999.
DEGUEL Laurence a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14