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Marques déposées par DEGROOTE ISABELLE
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ELITE STATUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELITE STATUS
DEGROOTE ISABELLE

Numéro de dépôt :
97659380
Date de dépôt :
16/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2007

Présentation de la marque ELITE STATUS

Déposée le 16 janvier 1997 par DEGROOTE ISABELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELITE STATUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-08 du 21 février 1997.

Le déposant est DEGROOTE ISABELLE, domicilié(e) 8, rue de l'Abreuvoir, 92400 Courbevoie - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISABELLE DEGROOTE - France.

La marque ELITE STATUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELITE STATUS est expirée depuis le 16 janvier 2007.


DEGROOTE ISABELLE - 8, rue de l'Abreuvoir, 92400 Courbevoie - France


ISABELLE DEGROOTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12

Inscription le 3 juin 2002 - Rejet partiel n°346867 - Publication au BOPI 2002-06-03

Inscription le 20 juin 1997 - Retrait partiel n°238974 - Publication au BOPI 1997-06-20

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) .