Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DTA
DEGROOF, TACK & ASSOCIES (S.A. à conseil d'administration) immatriculée au RCS DE ROUBAIX TOURCOING no B 411 896 632

Numéro de dépôt :
99828775
Date de dépôt :
09/12/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/12/2009

Présentation de la marque DTA

Déposée le 9 décembre 1999 par la société DEGROOF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la société DEGROOF domicilié(e) dont le siège social est sis 19 avenue de Flandre, à MARCQ EN BAROEUL (59700) - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 896 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Philippe TACK Avocat - France.

La marque DTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828775.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DTA est expirée depuis le 9 décembre 2009.

DEGROOF a également déposé les autres marques suivantes : DEGROOF TACK & ASSOCIES


DEGROOF, TACK & ASSOCIES (S.A. à conseil d'administration) immatriculée au RCS DE ROUBAIX TOURCOING no B 411 896 632 - dont le siège social est sis 19 avenue de Flandre, à MARCQ EN BAROEUL (59700) - France - SIREN 411896632


Me Philippe TACK Avocat - France


Inscription le 19 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313311 - Publication au BOPI 2000-12-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

- gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et de produits financiers pour le compte de tiers - service d'investissement gestion sous mandat de clientèle privée et institutionnelle et gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières - conseil en gestion de patrimoine - conseils financiers aux entreprises.