Déposée le 13 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Degrés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « P'tit fou » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Degrés domicilié(e) 13 Rue du 4 Septembre - 40000 - MONT DE MARSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 758 788 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Degrés, SAS, M. Mollet Benoit domicilié(e) 13 RUE du 4 Septembre - 40000 - MONT-DE-MARSAN - France.
La marque P'tit fou a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Degrés, Sas - 13 Rue du 4 Septembre - 40000 - MONT DE MARSAN - France - SIREN 803758788
Degrés, SAS, M. Mollet Benoit - 13 RUE du 4 Septembre - 40000 - MONT-DE-MARSAN - France
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Enregistrement avec modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Inscription le 5 juillet 2017 - Rejet partiel n°703330 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-05
Inscription le 21 février 2018 - Transmission totale de propriété n°717169 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-21
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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