Déposée le 23 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) degrès
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « don limo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) degrès domicilié(e) 13 Rue du 4 Septembre - 40000 - MONT DE MARSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 758 788 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Degrés, SAS, M. Mollet Benoit domicilié(e) 13 RUE du 4 Septembre - 40000 - MONT-DE-MARSAN - France.
La marque don limo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
degrès, sas - 13 Rue du 4 Septembre - 40000 - MONT DE MARSAN - France - SIREN 803758788
Degrés, SAS, M. Mollet Benoit - 13 RUE du 4 Septembre - 40000 - MONT-DE-MARSAN - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 21 février 2018 - Transmission totale de propriété n°717169 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-21
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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