Déposée le 14 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) DEGREMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STRUCTAFLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-51 du 22 décembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEGREMONT domicilié(e) 183 AV du 18 juin 1940, 92508 RUEIL MALMAISON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE - France.
La marque STRUCTAFLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEGREMONT Société Anonyme - 183 AV du 18 juin 1940, 92508 RUEIL MALMAISON CEDEX - France - SIREN 569800873
CABINET ARMENGAUD AINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51
Produits chimiques pour le traitement et l'épuration des eaux.Appareils pour le traitement et l'épuration des eaux.Installations et appareils de traitement d'eaux résiduaires urbaines par boues activées. Services pour le traitement et l'épuration des eaux
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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