Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PrimaGreen
DEGREMONT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4129722
Date de dépôt :
29/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PrimaGreen de DEGREMONT

Présentation de la marque PrimaGreen

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PrimaGreen »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DEGREMONT a également déposé les autres marques suivantes : T-DEG , KEMAZUR , HYDRAZUR , DIAPAC , FLOTAZUR , BIOFAR , ANAFIZ , KEMAZUR , NETAZUR , ARENIS


DEGREMONT, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 569800873


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Inscription le 4 mai 2015 - Retrait partiel n°648199 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-04

Inscription le 20 juin 2016 - Rejet total n°672441 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-20

Appareils, équipements et installations de traitement et de distribution d'eau ; appareils et équipements de séparation physique, physico-chimique et physico-biochimique, utilisés dans les procédés de traitement d'eau. Filtres séparateurs, à charbon actif ou tout autre matériau granulaire.