Déposée le 27 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) DEGREMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MINIBLOC »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEGREMONT domicilié(e) 183 avenue du 18 juin 1940 - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEGREMONT, Société Anonyme - 183 avenue du 18 juin 1940 - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 569800873
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-23
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 1999 n°2157137 - Publication au BOPI 1999-11-15
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2009 n°2420247 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-12
Des installations d'épuration d'eaux résiduaires notamment par le procédé des boues activées
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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