Déposée le 26 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) DEGREMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HELIANTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEGREMONT domicilié(e) 183 Avenue du dix-juin 1940 - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
La marque HELIANTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEGREMONT, Société Anonyme - 183 Avenue du dix-juin 1940 - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 569800873
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-48
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Inscription le 28 avril 2010 - Changement de dénomination n°522936 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-28
Inscription le 23 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°526478 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-23
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2012 n°2494679 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-03-20
Installations de séchage des boues résiduaires, d'origine urbaine et industrielle, en particulier par chauffage solaire, permettant la valorisation agricole, la valorisation énergétique, l'incinération et/ou la mise en décharge desdites boues. Construction, installation, mise en service et réparation d'installations de séchage de boues, de traitement et de production de combustibles de substitution, de composts, d'engrais, et de supports de cultures, par séchage thermique prolongé, en particulier solaire. Services de traitement de boues de stations d'épuration et/ou de production de combustibles de substitution, de composts, d'engrais et de supports de culture ; calculs et dimensionnements des installations de séchage de boues et de production de combustibles de substitution, de composts, d'engrais et de supports de culture, résultant de l'exploitation de stations de traitement de déchets liquides et solides, d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, de déchets verts agricoles et horticoles. Ajustement de paramètres physiques et physico-chimiques des boues de stations d'épuration par dégradation biologique aérobie ou anaérobie, déshydratation, digestion mono et multi-phase, ajouts de polymères et/ou de produits chimiques organiques et/ou minéraux ; transformation des boues de stations d'épuration avec production de combustibles de substitution, de compost, d'engrais, de supports de culture. Expertises (travaux d'ingénieurs) , consultations professionnelles et établissement de plans (construction) des installations de traitement de boues de stations d'épuration, de compostage des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine domestique, agricole, municipale ou industrielle. Conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de boues de stations d'épuration, de compostage des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine domestique, agricole, municipale ou industrielle ; expertise (travaux d'ingénieurs) , consultations professionnelles et établissement de plans (construction) pour l'optimisation ou la réhabilitation des installations de séchage de boues et de production de combustibles de substitution, de composts, d'engrais et de supports de culture, résultant de l'exploitation de stations de traitement de déchets liquides et solides, d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, de déchets verts agricoles et horticoles. Etudes, audits et commentaires techniques de résultats d'analyses chimiques, physico-chimiques et biologiques ; analyses de sols.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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