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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGRE K
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LED D65
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LED D65
DEGRE K, SAS

Numéro de dépôt :
4099986
Date de dépôt :
13/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/06/2024
LED D65 de DEGRE K

Présentation de la marque LED D65

Déposée le 13 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGRE K auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LED D65 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGRE K domicilié(e) 4 rue de Jarente - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 211 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEGRE K, Mme LOSTE AC domicilié(e) 4 rue de Jarente - 75004 - PARIS - France.

La marque LED D65 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LED D65 est expirée depuis le 13 juin 2024.

DEGRE K a également déposé les autres marques suivantes : I SEE , oK , LOLe , degré k , ALBEMI , ALBEDINO , WIN'JIE , ALBEDO , CYKLOP , KLED


DEGRE K, SAS - 4 rue de Jarente - 75004 - PARIS - France - SIREN 402211015


DEGRE K, Mme LOSTE AC - 4 rue de Jarente - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.