F.B.I FREEDOM BREATHABILITY IMPERMEABILITY
Présentation de la marque F.B.I FREEDOM BREATHABILITY IMPERMEABILITY
Déposée le 22 janvier 1993 par la société DEGRE 7 (E.U.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « F.B.I FREEDOM BREATHABILITY IMPERMEABILITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-10 du 12 mars 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque F.B.I FREEDOM BREATHABILITY IMPERMEABILITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.B.I FREEDOM BREATHABILITY IMPERMEABILITY est expirée depuis le 22 janvier 2003.
DEGRE 7 (E.U.R.L a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28
Inscription le 31 mai 1995 - Transmission de propriété n°185737 - Publication au BOPI 1995-05-31
Inscription le 9 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246877 - Publication au BOPI 1997-12-09
Inscription le 9 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246877 - Publication au BOPI 1997-12-09
Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10