Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NEVA
Numéro de dépôt :
1285273
Date de dépôt :
28/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/09/1994
Présentation de la marque NEVA
Déposée le 28 septembre 1984 par DEGRAVE Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285273.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEVA est expirée depuis le 28 septembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-08