Marque enregistrée - Marque en non vigueur
D DE XA
Numéro de dépôt :
1051718
Date de dépôt :
30/05/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque D DE XA
Déposée le 30 mai 1978 par DEGRAEVE ET COULHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « D DE XA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque D DE XA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1051718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque D DE XA est expirée depuis le 30 mai 1988.
DEGRAEVE ET COULHON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-055