Marque expirée - Marque en non vigueur

EUROPE CITOYENS
Degoy Charles

Numéro de dépôt :
3715223
Date de dépôt :
22/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2020
EUROPE CITOYENS de Degoy Charles

Présentation de la marque EUROPE CITOYENS

Déposée le 22 février 2010 par Degoy Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPE CITOYENS »

Le déposant est Degoy Charles domicilié(e) 211 Avenue de Versailles - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Degoy Charles domicilié(e) 211 Avenue de Versailles - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPE CITOYENS est expirée depuis le 22 février 2020.


Degoy Charles - 211 Avenue de Versailles - 75016 - PARIS - France


Degoy Charles - 211 Avenue de Versailles - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;

Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; Transmission d'informations, de sons et d'images animées ou non via Internet ; organisation de forums de discussion sur Internet ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.