Déposée le 25 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEGEL PROD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CONCERT A LA MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEGEL PROD domicilié(e) 17 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEGEL PROD, Mme LUMBROSO DANIELA domicilié(e) 17 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France.
La marque CONCERT A LA MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEGEL PROD, SARL - 17 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France
DEGEL PROD, Mme LUMBROSO DANIELA - 17 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Inscription le 8 août 2017 - Rejet partiel n°705981 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-08
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; activités sportives ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation) ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
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