Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LE BERNET
Numéro de dépôt :
930445
Date de dépôt :
07/08/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CHATEAU LE BERNET
Déposée le 7 août 1975 par monsieur Degas (Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CHATEAU LE BERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LE BERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CHATEAU LE BERNET est expirée depuis le 7 août 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473