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Marques déposées par madame DEGAS Née DOUBLET Marie Josée
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CHATEAU CAPMARTIN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU CAPMARTIN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée.
Madame DEGAS Née DOUBLET Marie Josée, "La Souloire", 33750 ST GERMAIN DU PUCH.

Numéro de dépôt :
1317986
Date de dépôt :
03/07/1985
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
03/07/1995

Présentation de la marque CHATEAU CAPMARTIN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée.

Déposée le 3 juillet 1985 par madame DEGAS Née DOUBLET Marie Josée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CAPMARTIN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame DEGAS Née DOUBLET Marie Josée - France.

La marque CHATEAU CAPMARTIN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1317986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CAPMARTIN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée. est expirée depuis le 3 juillet 1995.

DEGAS Née DOUBLET Marie Josée a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES CONQUETES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée.


Madame DEGAS Née DOUBLET Marie Josée, "La Souloire", 33750 ST GERMAIN DU PUCH. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-02

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU CAPMARTIN".