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Marques déposées par madame DEGAS Marie Josée née DOUBLET
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CHATEAU DEGAS APpellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DEGAS APpellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Madame DEGAS Marie Josée née DOUBLET

Numéro de dépôt :
1518777
Date de dépôt :
23/01/1989
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
23/01/1999

Présentation de la marque CHATEAU DEGAS APpellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 23 janvier 1989 par madame DEGAS Marie Josée née DOUBLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU DEGAS APpellation Bordeaux Supérieur Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame DEGAS Marie Josée née DOUBLET domicilié(e) 33750 ST GERMAIN DU PUCH. - France.

La marque CHATEAU DEGAS APpellation Bordeaux Supérieur Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DEGAS APpellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 23 janvier 1999.


Madame DEGAS Marie Josée née DOUBLET - 33750 ST GERMAIN DU PUCH. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU DEGAS