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Marques déposées par madame DEGAS Marie José
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CHATEAU CAPMARTIN Appellation BORDEAUX SUPERIEUR Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU CAPMARTIN Appellation BORDEAUX SUPERIEUR Contrôlée
Madame DEGAS Marie José

Numéro de dépôt :
95595137
Date de dépôt :
23/10/1995
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
23/10/2005

Présentation de la marque CHATEAU CAPMARTIN Appellation BORDEAUX SUPERIEUR Contrôlée

Déposée le 23 octobre 1995 par madame DEGAS Marie José auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CAPMARTIN Appellation BORDEAUX SUPERIEUR Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est madame DEGAS Marie José domicilié(e) la Souloire, 33750 ST GERMAIN DU PUCH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame DEGAS Marie José - France.

La marque CHATEAU CAPMARTIN Appellation BORDEAUX SUPERIEUR Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CAPMARTIN Appellation BORDEAUX SUPERIEUR Contrôlée est expirée depuis le 23 octobre 2005.

DEGAS Marie José a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE LA SOULOIRE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée , Château La Commanderie de Gombeau , LES DAMES DE COMBEAU , CHATEAU LES CONQUETTES Appellation BORDEAUX SUPERIEUR Contrôlée , CHATEAU FAGE CARRERE


Madame DEGAS Marie José - la Souloire, 33750 ST GERMAIN DU PUCH - France


Madame DEGAS Marie José - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU CAPMARTIN"