Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ESTAMPE
Numéro de dépôt :
962568
Date de dépôt :
20/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ESTAMPE
Déposée le 20 juillet 1976 par monsieur Degas (Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ESTAMPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ESTAMPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Degas (Guy a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°17213 - Publication au BOPI 1977-524