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Marques déposées par la société DEGAS EARL
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CHATEAU LE BERNET
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE BERNET
DEGAS EARL

Numéro de dépôt :
3465609
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2016
CHATEAU LE BERNET de DEGAS EARL

Présentation de la marque CHATEAU LE BERNET

Déposée le 24 novembre 2006 par la société DEGAS EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LE BERNET »

Le déposant est la société DEGAS EARL domicilié(e) 1 route du haut Condissas,33340 BEGADAN - 33340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 324 727 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL DEGAS domicilié(e) 1 route du haut Condissas,33340 BEGADAN - 33340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LE BERNET est expirée depuis le 24 novembre 2016.


DEGAS EARL - 1 route du haut Condissas,33340 BEGADAN - 33340 - France - SIREN 485324727


EARL DEGAS - 1 route du haut Condissas,33340 BEGADAN - 33340 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Inscription le 8 novembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°737668 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Vins d'appellation d'origine contrôlée.