Déposée le 11 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEFYMED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MAILPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEFYMED domicilié(e) 8, Avenue Dante - 67200 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 643 030 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DEBUCHY Carole domicilié(e) 4 RUE de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.
La marque MAILPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAILPAN arrivera à expiration en date du 11 juillet 2026.
DEFYMED a également déposé les autres marques suivantes : DEFYMED , EXOLIN , DEFYMED
DEFYMED, Société par actions simplifiée - 8, Avenue Dante - 67200 - STRASBOURG - France - SIREN 530643030
CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DEBUCHY Carole - 4 RUE de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Inscription le 20 août 2018 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°731207 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-20
Cellules humaines et animales à usage médical ; cellules souches à usage médical ou vétérinaire ; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus biologiques à usage médical ou vétérinaire ; enzymes à usage médical ou vétérinaire ; greffons [tissus vivants] ; hormones à usage médical ; implants chirurgicaux composés de tissus vivants ; injecteurs à usage médical ; médicaments pour la médecine humaine ; préparations biologiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; cathéters ; dispositifs implantables pour la libération sous-cutanée de substances médicamenteuses ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; pompes à usage médical ;
Essais cliniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement dans le domaine des dispositifs médicaux bioartificiels ; recherche et développement dans le domaine des micro-organismes et cellules ; recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; services de conseillers en matière de recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; services de laboratoires scientifiques.
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