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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEFTA
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NO-SAG
Marque expirée - Marque en non vigueur

NO-SAG
DEFTA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1521996
Date de dépôt :
31/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/03/2019
NO-SAG de DEFTA

Présentation de la marque NO-SAG

Déposée le 31 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) DEFTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NO-SAG »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEFTA domicilié(e) 54 route de Pussemange - 08700 - GESPUNSART - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 349 278 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NO-SAG est expirée depuis le 31 mars 2019.

DEFTA a également déposé les autres marques suivantes : NO-SAG , DEFTA


DEFTA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 54 route de Pussemange - 08700 - GESPUNSART - France - SIREN 378349278


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2138569 - Publication au BOPI 1999-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-32

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37

Inscription le 11 février 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°490647 - Publication au BOPI 2009-02-11

Inscription le 27 février 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°60757 - Publication au BOPI 1992-02-27

Demande de renouvellement le 2 mars 2009 n°2138569 - Publication au BOPI 2009-03-02

Inscription le 9 juillet 2003 - Changement de dénomination n°373879 - Publication au BOPI 2003-07-09

Inscription le 11 février 2009 - Transmission totale de propriété n°490646 - Publication au BOPI 2009-02-11

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2009 n°2400112 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-02

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