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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFOUR Confection au capital de 50.000 F
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LINGERIE MUTINE INTERNATIONAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LINGERIE MUTINE INTERNATIONAL
SARL DEFOUR Confection au capital de 50.000 F

Numéro de dépôt :
1512014
Date de dépôt :
06/01/1989
Lieu de dépôt :
LE PUY
Date d'expiration :
06/01/1999
LINGERIE MUTINE INTERNATIONAL de DEFOUR Confection au capital de 50.000 F

Présentation de la marque LINGERIE MUTINE INTERNATIONAL

Déposée le 6 janvier 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFOUR Confection au capital de 50.000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE PUY), la marque française « LINGERIE MUTINE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFOUR Confection au capital de 50.000 F domicilié(e) 21, rue du 11 novembre, 43210 MONISTROL/LOIRE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, l'agence TNT - France.

La marque LINGERIE MUTINE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINGERIE MUTINE INTERNATIONAL est expirée depuis le 6 janvier 1999.


SARL DEFOUR Confection au capital de 50.000 F - 21, rue du 11 novembre, 43210 MONISTROL/LOIRE. - France


l'agence TNT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-28

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