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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFOLY Immobilier
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Service "+" Locataire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Service "+" Locataire
DEFOLY Immobilier SARL

Numéro de dépôt :
3137501
Date de dépôt :
06/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2011
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Présentation de la marque Service "+" Locataire

Déposée le 6 décembre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFOLY Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Service "+" Locataire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-04 du 25 janvier 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFOLY Immobilier domicilié(e) 5 place de La Libération, 64200 Biarritz - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 105 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEFOLY Gilles DEFOLY Immobilier - France.

La marque Service "+" Locataire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Service "+" Locataire est expirée depuis le 6 décembre 2011.

DEFOLY Immobilier a également déposé les autres marques suivantes : BIARRITZ VACANCES


DEFOLY Immobilier SARL - 5 place de La Libération, 64200 Biarritz - France - SIREN 434105318


DEFOLY Gilles DEFOLY Immobilier - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-21

Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04

Affaires immobilières.