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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFISCALIS IMMOBILIER
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AVEC TERRASSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

AVEC TERRASSE
DEFISCALIS IMMOBILIER, SARL

Numéro de dépôt :
3664510
Date de dépôt :
16/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2019
AVEC TERRASSE de DEFISCALIS IMMOBILIER

Présentation de la marque AVEC TERRASSE

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFISCALIS IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVEC TERRASSE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFISCALIS IMMOBILIER domicilié(e) 44 RUE BOUFFARD 33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 915 267 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEFISCALIS IMMOBILIER domicilié(e) 44 RUE BOUFFARD 33000 BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVEC TERRASSE est expirée depuis le 16 juillet 2019.

DEFISCALIS IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : AVECTERRASSE.COM MAISON APPARTEMENT & JARDIN


DEFISCALIS IMMOBILIER, SARL - 44 RUE BOUFFARD 33000 BORDEAUX - France - SIREN 502915267


DEFISCALIS IMMOBILIER - 44 RUE BOUFFARD 33000 BORDEAUX - France


Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.