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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFISCAL
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DEFISCAL
Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

DEFISCAL
DEFISCAL SARL

Numéro de dépôt :
3534313
Date de dépôt :
26/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DEFISCAL de DEFISCAL

Présentation de la marque DEFISCAL

Déposée le 26 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFISCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEFISCAL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFISCAL domicilié(e) 170 impasse du Serpolet,13600 LA CIOTAT - 13600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 529 533 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEFISCAL domicilié(e) 170 impasse du Serpolet,13600 LA CIOTAT - 13600 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DEFISCAL SARL - 170 impasse du Serpolet,13600 LA CIOTAT - 13600 - France - SIREN 491529533


DEFISCAL - 170 impasse du Serpolet,13600 LA CIOTAT - 13600 - France


Inscription le 20 mars 2008 - Irrecevable après publication de la demande n°471091 - Publication au BOPI 2008-03-20

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.