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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEFIM
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DEFIM Département de formation et d'instruction Maritime
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEFIM Département de formation et d'instruction Maritime
DEFIM SA

Numéro de dépôt :
99811737
Date de dépôt :
13/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/09/2009

Présentation de la marque DEFIM Département de formation et d'instruction Maritime

Déposée le 13 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) DEFIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DEFIM Département de formation et d'instruction Maritime » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEFIM domicilié(e) Siège : 17 rue Portalis, 75008 Paris, Forme Juridique : SA - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 055 378 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Défim - France.

La marque DEFIM Département de formation et d'instruction Maritime a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811737.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFIM Département de formation et d'instruction Maritime est expirée depuis le 13 septembre 2009.


DEFIM SA - Siège : 17 rue Portalis, 75008 Paris, Forme Juridique : SA - France - SIREN 388055378


Société Défim - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07

Inscription le 15 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291983 - Publication au BOPI 1999-12-15

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Inscription le 11 mai 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°648862 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Formation Edition de livres Produits de l'imprimerie.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.