Déposée par voie électronique le 30 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEFILUXE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEFILUXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEFILUXE domicilié(e) ZA du Moulin à Papier - 01230 - Saint Rambert En Bugey - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 098 282 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet JANIN AVOCATS, M. Frederic JANIN domicilié(e) 120 RUE DE SAINT CYR - 69009 - LYON--9E--ARRONDISSEMENT - France.
La marque DEFILUXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFILUXE arrivera à expiration en date du 30 juin 2026.
DEFILUXE a également déposé les autres marques suivantes : DEFILUXE
DEFILUXE SAS, Société par actions simplifiée - ZA du Moulin à Papier - 01230 - Saint Rambert En Bugey - France - SIREN 821098282
Cabinet JANIN AVOCATS, M. Frederic JANIN - 120 RUE DE SAINT CYR - 69009 - LYON--9E--ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; serrurerie, quincaillerie métallique ; composants métalliques pour articles de maroquinerie notamment systèmes de fermeture, plaques, serrures, cadenas, poignées, boucles, boutons (poignées) ; clous, articles de clouterie, rivets en métal, crochets en métal, chaînes en métal, clés, anneaux en métal, écrous, vis, boulons ; embouts métalliques de cannes et de parapluies, manches de couteaux métalliques, enseignes en métal, clochettes ; boîtes en métaux communs, fermetures métalliques de boîtes ;
Services d'usinage des métaux, en particulier la transformation de composants métalliques pour l'industrie du luxe ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ;
Services de conception de pièces métalliques pour l'industrie ; dessins industriels ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception de composants métalliques pour articles de maroquinerie.
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