Déposée le 11 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFIBFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRESTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEFIBFRANCE domicilié(e) 63 rue Gambetta - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 741 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEFIBFRANCE domicilié(e) 63 rue Gambetta - 92150 - SURESNES - France.
La marque PRESTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3813979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESTAN est expirée depuis le 11 mars 2021.
DEFIBFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DefibFrance , DEFIBTECH
DEFIBFRANCE, SARL - 63 rue Gambetta - 92150 - SURESNES - France - SIREN 497741314
DEFIBFRANCE - 63 rue Gambetta - 92150 - SURESNES - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Inscription le 27 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693355 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-27
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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